Document d'entrée en relation

Informations précontractuelles de votre courtier en assurance (articles L.521-2 et R.521-2 du Code des assurances) · Version 1.0 – octobre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Aucun maniement de fonds. NEOVEILLANCE CONSEILS ne perçoit ni vos cotisations, ni vos indemnités : vos règlements sont effectués directement auprès de l'entreprise d'assurance, qui vous verse directement les prestations.

Absence de liens capitalistiques. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote de NEOVEILLANCE CONSEILS, et NEOVEILLANCE CONSEILS n'en détient aucune dans une entreprise d'assurance.

2. Notre mode d'exercice et notre conseil

NEOVEILLANCE CONSEILS agit en qualité de courtier, pour votre compte. Elle n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le fondement de notre conseil dépend de la branche d'assurance concernée :

Entreprises d'assurance et courtiers grossistes partenaires de NEOVEILLANCE CONSEILS : Abeille Assurances, April, Cardif, Generali, Helvetia, Hiscox, Malakoff Humanis, Swiss Life… (liste communiquée sur simple demande).

NOTRE MÉTHODE

1. Nous recueillons par écrit vos exigences et vos besoins, à partir des informations que vous nous communiquez.
2. Lorsque plusieurs solutions sont possibles, nous vous présentons au moins trois offres comparées, chacune analysée avec ses points forts et ses points faibles.
3. Nous vous remettons une recommandation personnalisée expliquant pourquoi le contrat proposé correspond le mieux à vos exigences et besoins, ainsi que les documents d'information du produit avant toute souscription.
4. En assurance vie, capitalisation et retraite, nous évaluons en outre l'adéquation du contrat à vos connaissances et à votre expérience, à votre situation financière (dont votre capacité à subir des pertes), à vos objectifs, à votre tolérance au risque et à vos préférences en matière de durabilité.

NEOVEILLANCE CONSEILS n'exerce pas d'activité de conseil en investissements financiers, ni de conseil fiscal ou juridique : elle intervient en coordination avec vos conseils habituels (expert-comptable, avocat, notaire).

3. Notre rémunération

Commission : en règle générale, NEOVEILLANCE CONSEILS est rémunérée par une commission versée par l'entreprise d'assurance et incluse dans votre cotisation. Pour les contrats d'épargne et de retraite, elle figure dans l'information sur les coûts et frais qui vous est remise.

Honoraires : certaines missions (audit global de vos assurances, audit des contrats de votre entreprise, optimisation de la rémunération du dirigeant en coordination avec votre expert-comptable…) peuvent donner lieu à des honoraires. Ils ne sont dus qu'après la signature d'une lettre de mission fixant, avant le début de la mission, leur montant et leurs modalités de règlement.

4. Déontologie et conflits d'intérêts

• NEOVEILLANCE CONSEILS exerce en totale indépendance.
• Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d'intérêts est en place.
• Aucune recommandation n'est effectuée avant l'analyse de votre situation.

5. Traitement de vos réclamations et médiation

Vous pouvez adresser toute réclamation par e-mail à zoran.krstic@neoveillance.fr ou par courrier au siège de NEOVEILLANCE CONSEILS. Nous en accusons réception par écrit sous 10 jours ouvrables. La réponse peut nécessiter davantage de temps : elle vous est apportée dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception de votre réclamation.

En cas de désaccord persistant, ou à défaut de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09 – www.mediation-assurance.org.

6. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

NEOVEILLANCE CONSEILS est soumise à des obligations de vigilance : vérification de votre identité et, le cas échéant, de celle des bénéficiaires effectifs, contrôle des listes de personnes politiquement exposées et de sanctions, et justification de l'origine des fonds pour les contrats d'épargne et de retraite. Des justificatifs pourront vous être demandés ; à défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de poursuivre la relation.

7. Protection de vos données personnelles

Responsable de traitement : NEOVEILLANCE CONSEILS (zoran.krstic@neoveillance.fr). Finalités : gestion de la relation client, respect de nos obligations légales, conformité à la réglementation sur la distribution d'assurance (DDA) et à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Durée de conservation : 10 ans.

Destinataires : NEOVEILLANCE CONSEILS ; les entreprises d'assurance auxquelles vous confiez votre dossier ; le partenaire qui vous a orienté vers nous, uniquement avec votre accord ; nos prestataires techniques (logiciel de gestion, hébergement, signature électronique), liés par contrat ; les autorités, sur demande légale.

Données de santé : NEOVEILLANCE CONSEILS ne collecte pas vos données de santé. Les questionnaires médicaux éventuels sont transmis directement à l'entreprise d'assurance.

Hébergement : nous privilégions des prestataires hébergeant les données dans l'Union européenne. Si un outil implique un transfert hors de l'Union, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment, et directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Notre politique de confidentialité est consultable sur neoveillance.fr/confidentialite.html.

8. Vos coordonnées et accusé de réception

Le formulaire d’accusé de réception (coordonnées, signature) figure dans le document à télécharger ci-dessus ; il peut aussi être complété et signé électroniquement lors de notre premier échange.

NEOVEILLANCE CONSEILS – SAS au capital de 2 000 € – RCS Dijon 130 887 730 – ORIAS n° 26012402 (www.orias.fr) – Courtier en assurance – Sous le contrôle de l'ACPR. Document signé électroniquement : vous recevez votre exemplaire et son dossier de preuve par e-mail.