Politique de confidentialité
NEOVEILLANCE CONSEILS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SAS NEOVEILLANCE CONSEILS, au capital de 2 000 €, 28 rue des Portefeuilles, 21121 Fontaine-lès-Dijon — RCS Dijon 130 887 730 — courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26012402.
Représentant : Zoran KRSTIC, Président.
Contact pour toute question relative à vos données : zoran.krstic@neoveillance.fr
2. Newsletter « Signaux forts »
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
Vous recevez nos synthèses de veille uniquement si vous vous êtes inscrit vous-même avec le formulaire « Recevoir les signaux forts ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification et sans frais.
Données collectées
- Votre adresse e-mail.
- La date et l'heure de votre inscription, de sa confirmation et, le cas échéant, de votre désinscription : ces informations servent à prouver votre consentement, comme l'exige l'article 7 du RGPD.
Finalité
Vous adresser les synthèses de veille réglementaire et sectorielle de NEOVEILLANCE CONSEILS (IARD transports, protection du dirigeant, contrats collectifs santé et prévoyance, retraite et épargne), ainsi que l'annonce de nos publications. La newsletter est une information générale : elle ne constitue pas un conseil personnalisé. Nous ne réalisons aucun profilage à partir de votre inscription.
Désinscription
Chaque envoi comporte un lien de désinscription. Vous pouvez aussi écrire à zoran.krstic@neoveillance.fr. Votre demande est prise en compte sans délai.
Durée de conservation
Votre adresse est conservée tant que vous êtes inscrit. Elle est supprimée dès votre désinscription, ou au bout de 3 ans sans aucune interaction de votre part avec nos envois. Seule la trace horodatée de votre consentement et de votre désinscription est conservée 3 ans supplémentaires, pour pouvoir prouver la régularité de nos envois.
Partage
Votre adresse n'est jamais vendue, louée ni cédée. Elle n'est accessible qu'à NEOVEILLANCE CONSEILS et à ses prestataires techniques d'hébergement et d'envoi, qui agissent sur nos instructions (voir section 5).
3. Autres traitements
| Finalité | Données | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Nom, e-mail, téléphone, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange, si aucune relation n'est engagée |
| Remise du document d'entrée en relation, analyse de vos besoins, conseil et suivi de vos contrats | Identité, coordonnées, situation professionnelle, familiale et patrimoniale, exigences et besoins | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale de conseil (art. 6.1.c, articles L.521-1 et suivants du Code des assurances) | Durée de la relation, puis 5 ans (délai de prescription) |
| Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Pièces d'identité, bénéficiaires effectifs, origine des fonds | Obligation légale (art. 6.1.c, articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier) | 5 ans après la fin de la relation |
| Traitement des réclamations | Identité, coordonnées, objet de la réclamation, échanges | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans après la clôture de la réclamation |
| Comptabilité et facturation des honoraires | Identité, coordonnées, factures | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Adresse IP, journaux techniques de connexion | Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f) | 1 an maximum |
4. Données de santé
NEOVEILLANCE CONSEILS ne collecte pas vos données de santé. Les questionnaires médicaux éventuels sont transmis directement à l'entreprise d'assurance.
5. Destinataires et hébergement
Vos données sont destinées à NEOVEILLANCE CONSEILS et, selon les cas :
- aux entreprises d'assurance auxquelles vous confiez votre dossier ;
- au partenaire qui vous a orienté vers nous, uniquement avec votre accord ;
- à nos prestataires techniques, liés par contrat et soumis à la confidentialité :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) pour l'hébergement du site et la messagerie ;
- Supabase pour la base de données des inscriptions à la newsletter ;
- nos outils de signature électronique et de gestion ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande légale.
Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l'Union européenne. Si un outil implique un transfert hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints et protégés par mot de passe, sauvegardes, et choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.
7. Cookies
Le site neoveillance.fr n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ils ne nécessitent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé sans votre accord.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à zoran.krstic@neoveillance.fr ou par courrier au siège. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
9. Mise à jour
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement réglementaire. La date de la dernière version figure en haut de page.